Besoin de conseils en droit pénal des mineurs ? Maître Romain Genoux avocat à Briey vous accompagne
Maître Romain Genoux, avocat en droit pénal au barreau de Briey prend en charge la procédure pénale des mineurs. Il assure la défense de votre enfant mineur qu'il s'agisse d'enfant mineur victime d'une infraction, ou d'enfant mineur auteur d'infraction.
Dans le domaine de la justice pénale des mineurs, chaque accompagnement d’enfant mineur, victime ou auteur d'actes de délinquances, sera appréhendé dans le contexte dans lequel le mineur évolue, en fonction de sa situation matérielle, morale et affective.
Avocat en droit pénal des mineurs à Briey, entre Thionville et Metz
Maître Romain Genoux, avocat en droit pénal prépare et accompagne l'enfant mineur, sa famille et ses proches tout au long de ce processus de justice pénale des mineurs.
L'Ordonnance du 2 Février 1945, prévoit un traitement particulier de l'enfance délinquante. La responsabilité pénale prend effet dès l'âge de 13 ans. Pour autant, jusqu'à ses 18 ans, le jeune ne pourra pas faire l'objet de poursuite devant les juridictions de droit commun (Tribunal correctionnel, Cour d'Assise). Il sera nécessairement attrait devant le Tribunal pour Enfants ou en cas de crime, devant la Cour d'Assise des mineurs. A noter que le mineur assigné devant le Tribunal pour enfant doit nécessairement se faire assister d'un avocat. Il en est évidemment de même en cas de garde à vue.
En tant que parents, vous restez responsables civilement des actes de votre enfant jusqu'à l’âge de ses 18 ans ! Ceci implique que si une victime s'est constituée partie-civile concomitamment à la procédure pénale dirigée contre votre enfant, vous restez redevables des dommages et intérêts qui pourraient être allouées par le Juge à la victime.
